Contactez-nous
05.62.72.81.28

Du lundi au vendredi
09H00-12H30 / 13H30-18H00

25 rue Notre Dame
31400 Toulouse

L&MC LAGORCE & AVOCATS est un cabinet d'avocats créé en 2010 et spécialisé dans le conseil aux entreprises et leurs dirigeants de tous secteurs d'activité et de toute taille, notamment en droit des affaires, droit fiscal, droit du travail et droit de la santé.

Audit social

Définition
L’audit social est un contrôle des pratiques sociales de l’entreprise.
L’institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne définit l’audit social comme étant : “ une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ”.

Les différents types d’audit

Il existe trois grands types d’audit :

  • Audit de conformité
    Permet de vérifier la conformité des pratiques sociales de l’entreprise par rapport à des référentiels d’ordre normatif, légal, réglementaire et/ou conventionnel, et de déterminer les risques et leurs conséquences financières et sociales pour l’entreprise en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail, médecine du travail, etc.),
  • Audit d’efficacité
    Permet d’évaluer la performance des pratiques de l’entreprise dans la gestion de ses ressources humain es par rapport aux objectifs fixés dans le cadre de la politique sociale,
  • Audit de stratégie
    Permet d’évaluer l’écart entre la situation de l’entreprise à un instant T et les décisions préétablies pour déterminer les choix de gestion du personnel.

Dans quel contexte procéder à un audit social ?

Demande du chef d’entreprise

  • A titre préventif : pour évaluer la situation sociale de son entreprise à un moment donné,
  • A titre curatif : pour remédier à une situation qui se dégrade d’un point de vue social,

Cadre de transmission d’entreprise

Succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société : pour avoir une vision d’ensemble de l’entreprise qu’il projette de reprendre (en terme de coût et de climat social).

Les avantages de l’audit social pour les entreprises auditées ?

  • Sécurité : il vise à identifier et à réduire les risques liés au non, respect des règlements internes et externes,
  • Qualité de l’information : il vérifie que les dispositions sont prises sur la base d’une information pertinente et opportune,
  • Efficacité : il identifie les risques de non réalisation des objectifs dans le cadre de la politique établie et préconise des actions correctives afin de remédier aux anomalies constatées,
  • Maitrise des coûts : il cerne les coûts de gaspillage des ressources et contrecarre les coûts cachés, permettant ainsi de contribuer à créer de la valeur ajoutée,
  • Amélioration des choix stratégiques : il prend en charge le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et instaure une veille sociale pour améliorer les pratiques sociales de l’entreprise,
  • Image : il peut conforter l’image de l’entreprise auprès des tiers et notamment des nouveaux clients, mais également auprès des représentants du personnel sur sa gestion sociale.

L’audit social pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) ?

Que vous soyez un grand groupe ou un simple artisan, l’audit social peut vous concerner à différentes échelles. En effet, s’assurer que le facteur humain est bien pris en compte dans l’ entreprise lui permet de s'appuyer sur des bases solides lui permettant de grandir et surtout cela lui évite une grande source d’ennui. Dès lors, l’artisan commerçant doit aussi veiller à la gestion humaine de son activité et notamment via le bon suivi de sa protection sociale :

  • Audit social de conformité: Suis-je bien inscrit aux bonnes caisses ? Ai-je bien au minimum les régimes obligatoires ?
  • Audit social d’efficacité : La protection sociale que j’ai couvrira-t-elle mes besoins en cas de problèmes. Ma complémentaire retraite m’apportera-t-elle les rentes escomptées ? Ma protection sociale est-elle au bon tarif par rapport à la couverture qu’elle me fournit.

Notre philosophie...

Les membres du Cabinet LAGORCE & AVOCATS accompagnent les entreprises dans toutes les étapes de leur évolution, qui vont de la stratégie, la conception à la réalisation de l'ensemble des opérations juridiques qui en découlent.

La souplesse de la structure du cabinet permet de mobiliser rapidement des avocats de différentes compétences et de constituer des équipes aptes à répondre aux caractéristiques propres à chaque dossier, dans des domaines variés.

Notre ambition est de permettre à nos clients de bénéficier d'une approche pluridisciplinaire de haute qualité et homogène quel que soit le lieu où la prestation est rendue.

Notre plaisir est de savoir créer des liens privilégiés de confiance et de partage avec nos clients grâce à notre connaissance de leur entreprise dans son ensemble.

...du Conseil au Facility Management

L'approche est résolument novatrice en abordant les questions du droit dans le cadre d'une perception globale des affaires et dans le strict respect de l'éthique professionnelle :

• L'interlocuteur unique des opérations de rapprochement.
• Le concept du facility management appliqué au conseil juridique.