Contentieux social

Nous intervenons dans la gestion des conflits individuels et collectifs de travail, aussi bien en demande qu’en défense devant toutes les juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel, Cour d’Appel, TASS).

Nous accompagnons et défendons nos clients devant :

• Le conseil de prud’hommes : dans le cadre de contestations de la rupture des relations de travail ou de la validité d’une clause contractuelle, de contentieux relatifs à la durée du travail, de situation alléguées de harcèlement ou de discrimination.
• Le tribunal d’instance ou tribunal de grande instance : dans le cadre de contentieux relatifs à l’interprétation des accords collectifs ou contestations d’expertises, contentieux électoraux, reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale.
• Les juridictions administratives : dans le cadre de contentieux relatifs à la rupture de contrats de travail de salariés protégés.
• Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : dans le cadre de contestation des accidents de travail.

Nous les accompagnons et défendons également en matière de contentieux relatifs tant aux relations individuelles que collectives de travail :

• Dans le cadre des relations individuelles d’une part, nous intervenons dans des contentieux relatifs à des problématiques d’accidents du travail ou maladies professionnelles, de discrimination, de durée du travail, de contestation d’avertissement et de mise à pied disciplinaire, de rupture du contrat de travail pour motif personnel ou économique.
• Dans le cadre des relations collectives d’autre part, nous sommes votre conseiller en cas de contentieux collectifs notamment relatifs à des problématiques de durée du travail, contestation d’expertise CE, contestation d’honoraires etc…