Droit des sociétés

• Nous accompagnons les entreprises de toute taille et de tout domaine dans leurs choix stratégiques relatifs à :
  • La détermination des structures juridiques qui sécurisent au mieux leurs opérations de création, cessions, restructurations, fusions ou acquisitions.
  • L’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et dirigeants.
  • L’établissement des actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets en concertation avec les autres partenaires de l'entreprise.
• Ainsi notre de domaine de compétence en droit des sociétés couvre :
  • Les constitutions de sociétés civiles ou commerciales, de groupements et associations.
  • Les transformations de sociétés.
  • Les dissolutions et liquidations.
  • Les formalités juridiques : approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transferts de siège, changement de dénomination sociale etc...
  • Les opérations touchant au capital social et à la recapitalisation.
  • Les opérations d’apports, de fusions, de scissions et d’apports partiels d’actifs.
  • Les émissions de valeurs mobilières : bons de souscription d’actions (BSA), actions à bons de souscription d’actions (ABSA), obligations, obligations convertibles ou échangeables en actions, options d’achat ou de souscription (stock-options), actions gratuites et
  • Les opérations d’apports, de fusions, de scissions et d’apports partiels d’actifs.