Droit financier & bancaire

• Nous accompagnons les entreprises dans les opérations de financement et de crédit
  • Financements à moyen et long terme.
  • Financements d’acquisitions.
  • Financements immobiliers.
  • Financements d’actifs.
  • Crédit-bail mobilier et immobilier.
  • Affacturage.
  • Crédit à la consommation.
• Nous conseillons les entreprises en matière de sûretés et garanties
  • Nantissements de compte d’instruments financiers, de parts sociales, de solde de compte ou gage-espèces.
  • Mise en place de garanties intra-groupe y compris dans un contexte international et délivrance d’opinion de capacité.
  • Hypothèques.
  • Suretés personnelles et engagements par signature.
• Nous assistons les entreprises dans leurs opérations de recouvrement
  • Recouvrement contre les débiteurs principaux, les cautions et autres garants.
  • Prise de mesures conservatoires.
  • Mise en œuvre des voies d’exécution forcée et contentieux de l’exécution forcée.
• Nous accompagnons également les entreprises dans le cadre de procédures collectives et voies d’exécution
  • Défense à des actions en responsabilité pour soutien abusif, crédit ruineux ou rupture brutale de crédit.
  • Actions en revendication, préservation des sûretés portant sur des actifs compris dans un plan de cession.
  • Déclarations et contestations de créances.
  • Recours contre les jugements d’ouverture.
  • Désignation de contrôleur et suivi de la procédure.
  • Procédure de mandat ad hoc, de conciliation.
• Nous conseillons les entreprises en matière de règlementation bancaire et financière
  • Respect de la règlementation comprenant le contrôle des procédures internes : ratios prudentiels, contrôle interne, sous-traitance, déontologie) et la rédaction de la documentation interne (manuel anti-blanchiment, règlement intérieur, charte déontologique.
  • Assistance de prestataires de services d’investissement dans le cadre de leurs relations avec les autorités de tutelle.