Droit fiscal

Nous accompagnons les entreprises et les particuliers dans tous les domaines de la fiscalité en proposant une expertise en :

• Audit fiscal : audit de cession ou d'acquisition de société.
• Création d'entreprise : identifier la structure la plus optimisante en termes d'impôts comme de charges sociales. Choix du meilleur statut pour vous, particulier dirigeant.
• Structuration ou restructuration d'entreprises : fusions, scissions, apport partiel d'actif. Constitution de filiales françaises comme étrangères.
• Intégration fiscale : mise en place de l'intégration fiscale, gestion, production des liasses d'intégration fiscale.
• Production des liasses fiscales individuelles annuelles : revue de vos liasses fiscales annuelles. Choix des options d’optimisation pour votre impôt sur les sociétés. Gestion dans des contextes français comme internationaux. Identification des risques fiscaux en cas de contrôle fiscal.
• Impôt sur le revenu : production ou revue de vos déclarations.
• TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : production ou revue de vos déclarations. Gestion dans un contexte de fiscalité internationale.
• Fiscalité locale : optimisation de votre CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et de la CET (contribution économique territoriale). Assistance en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière.
• Fiscalité internationale : problématiques de TVA à l'international (flux mondiaux), établissements stables en France (société étrangère exerçant une activité en France), exit tax (résidents français quittant la France pour s'installer dans un autre Etat), management packages (optimisation des rémunérations des dirigeants et top managers).
• Régularisation de comptes étrangers : gestion et conduite de A à Z de la procédure de régularisation de vos avoirs étrangers.
• Contentieux fiscal : recours devant les tribunaux. Déclenchement de procédures d'urgence (référés). Saisine de la Commission Départementale. Recours hiérarchiques. Réclamations contentieuses. Demandes de sursis de paiement et gestion de la constitution des garanties.