Droit médical et hospitalier

Notre Société, si technophile soit-elle, a su préserver le serment fondamental d’Hippocrate à travers les millénaires, symbole des obligations morales, éthiques et légales du médecin dans sa relation avec son patient. Cette relation de confiance demeure aujourd’hui sous la protection de notre Code de déontologie médicale (tirant sa force réglementaire du Code de Santé publique), de notre législation interne en santé et de nos réglementations européennes. Plus particulièrement, notre système de santé a récemment été modernisé à travers la loi du 26 janvier 2016 ¹. Ce pas en avant vers la modernisation s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le précédent Gouvernement en 2013, à savoir : l’innovation, la prévention et l’accès aux soins. Ainsi, le Gouvernement envoie un signal positif en s’engageant dans l’amélioration de notre système de santé, qui nécessite une adaptation aux réalités des nouvelles techniques et formes de soins émergeantes engendrées par la médecine des « 4 P » : une médecine prédictive, préventive, personnalisée et participative.

Le droit médical et hospitalier, destiné aux acteurs du milieu médical dans un environnement libéral ou hospitalier, encapsule l’ensemble des règles de droit et réglementations régissant les relations entre ces professionnels et leur patientèle. Ainsi nous vous accompagnons dans différentes situations : 

• Vous êtes un patient : 
  
  • Vos droits et obligations d’information.
  • Défaut de recueil de consentement.
  • Protection de vos données de santé.
• Vous êtes un professionnel de santé :
  • Conseil en E-santé : gestion des données de santé, télémédecine.
  • Litige devant l’ordre professionnel : en cas de manquement aux règles déontologiques.
  • Litige devant les juridictions civiles, administratives et CRCI (commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : lorsque la responsabilité civile du médecin est mise en cause en vue de la recherche d’une indemnisation.
• Vous êtes un professionnel de la fonction publique hospitalière :
  • Suivi de nombreux dossiers de licenciements ou de sanctions de titulaires ou contractuelles de la fonction publique hospitalière.
  • Conseil à un Directeur d'établissement public de santé pour la gestion des données à caractère personnelles dites « sensibles », liée au régime du règlement européen sur la protection des données personnelles rentrant en vigueur le 25 mai 2018.

¹ LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.