Fusions & acquisitions

Nous accompagnons les entreprises dans leur stratégie de développement en intervenant dans tous types d’opérations financières :

• Les audits juridiques, que ce soit coté acheteur pour limiter les risques à l’achat ou coté vendeur pour limiter les risques liés aux garanties fournies par les vendeurs.
• L’ingénierie juridique, financière et fiscale pour préparer l’opération en amont, dans un but d’optimisation qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’entreprise, de joint-venture, d’opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actifs.
• Les opérations de croissance externe, cessions d’activités, restructurations intra-groupe, mise en œuvre d’opérations complexes, définition et mise en place de la gouvernance.
• La gestion des risques de conflits notamment entre actionnaires ou lors d’une cession en matière de garanties de passif.
• Les opérations de Private Equity tant à l’achat qu’à la vente, sur les montages equity et mezzanine, aux côtés du management ou d’investisseurs financiers, dans le cadre d’opérations de LBO.
• Les opérations d’émissions ou d’investissement des émetteurs ou des investisseurs à l’occasion d’opérations de levée de fonds -venture capital et capital développement.
• La structuration juridique et fiscale des opérations et de leurs financements.
• La rédaction et la négociation de l'ensemble de la documentation contractuelle d’acquisition/de cession (accords de confidentialité et d’exclusivité, lettres d'intention et les term-sheets, contrats de cession, qu’ils portent sur des titres, un ou des fonds de commerce ou des actifs, conventions de garantie d’actifs et de passifs, contrats de financements, contrats d’investissement, documents de garantie tels que les contrats de garantie à première demande ou de caution, contrats de garantie hypothécaires ou de nantissements etc, pactes d'actionnaires, traités de fusion, de scission et d’apport partiel d’actifs).
• L’organisation de data-room et la réalisation d'audits, pré- ou post- acquisition, complets en matières juridique, fiscale, sociale…
• La défense des contentieux liés à ces opérations :
  • Contentieux entre acheteurs et vendeurs sur la mise en oeuvre des garanties de passifs et d’actifs ou l’obtention des compléments de prix.
  • Contentieux liés à la mise en oeuvre de pactes d’actionnaires et notamment aux opérations d’entrées et de sorties.