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L&MC LAGORCE & AVOCATS est un cabinet d'avocats créé en 2010 et spécialisé dans le conseil aux entreprises et leurs dirigeants de tous secteurs d'activité et de toute taille, notamment en droit des affaires, droit fiscal, droit du travail et droit de la santé.

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Employeurs, Mettez à jour votre DUE (document unique d'évaluation des risques professionnels)

Cher tous,

Dans l'optique de la reprise très prochaine de votre activité, le cabinet reste à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en place des procédures de protection de vos salariés. 

Pour rappel, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés sur leur lieu de travail en vertu de l'article L. 4121-1 du Code du travail, ainsi les mesures barrières et les actions préventives définies par le gouvernement devront être scrupuleusement respectées de tous.

Néanmoins, le contexte actuel étant inédit, le document unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que le réglement intérieur doivent impérativement être mis à jour pour tenir compte des risques liés au Covid-19 et nous vous proposons donc de vous accompagner dans cette démarche.

Il faut bien retenir que si un salarié venait à utiliser son droit de retrait la contestation de cette action mènera automatiquement à l'investigation des mesures prises par l'entreprise afin de protéger les salariés. Ainsi, l'absence de révision du document unique d'évaluation des risques et du réglement intérieur sera considérée comme une faute et une violation de l'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur. De plus, il en sera de même pour tout arrêt maladie lié au virus accompagné d'une demande de reconnaissance d'origine professionnelle. 

Ainsi, si vous souhaitez être assisté dans cette révision nous vous invitions à nous contacter via notre formulaire afin que nous puissons vous accompagner et vous conseiller sur les mesures prises ou a prendre pour la protection de vos salariés et, le cas échéant de vos clients. 

 


Rédacteur : Laure Lagorce

Notre philosophie...

Les membres du Cabinet LAGORCE & AVOCATS accompagnent les entreprises dans toutes les étapes de leur évolution, qui vont de la stratégie, la conception à la réalisation de l'ensemble des opérations juridiques qui en découlent.

La souplesse de la structure du cabinet permet de mobiliser rapidement des avocats de différentes compétences et de constituer des équipes aptes à répondre aux caractéristiques propres à chaque dossier, dans des domaines variés.

Notre ambition est de permettre à nos clients de bénéficier d'une approche pluridisciplinaire de haute qualité et homogène quel que soit le lieu où la prestation est rendue.

Notre plaisir est de savoir créer des liens privilégiés de confiance et de partage avec nos clients grâce à notre connaissance de leur entreprise dans son ensemble.

...du Conseil au Facility Management

L'approche est résolument novatrice en abordant les questions du droit dans le cadre d'une perception globale des affaires et dans le strict respect de l'éthique professionnelle :

• L'interlocuteur unique des opérations de rapprochement.
• Le concept du facility management appliqué au conseil juridique.